Guillaume C..., demeurant "Les Chênes", avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ M. Jean D..., demeurant ..., 8°/ M. Robert E..., demeurant "Les Amphores", ..., 9°/ M.

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et signataire de l’arrêté attaqué, bénéficiait d’une délégation de signature de la préfète du Val-de-Marne en date du 3 février 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

et Conlie : / - Le Mans Poste B - Sillié le Guillaume : environ 40 km ce qui correspond à un acheminement d'1 h 20 à 30 km/h / - Le Mans Poste B - Conlie : environ 30 km, ce qui correspond à un acheminement

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais, la SCEA Paillat, la SCEA Des Iles, l’EARL La Bourrelière, le GAEC

agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais, la SCEA Paillat, la SCEA Des Iles, l’EARL La Bourrelière, le GAEC

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires

Armand Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA LA TASTE 26 rue des Bourelles 38420 DOMENE représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON PARTIES

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBFT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00072 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUPT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et auteur de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires,

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et auteur de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires,

N° Portalis 352J-W-B7D-CO6L4 N° MINUTE : 4 Requête du : 20 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

Georges et de FAVRE Marie-Thérèse, de nationalité française, marié, retraité, demeurant 3 bis rue Rosa Bonheur - 75015 PARIS déjà condamné Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté

Française [Adresse 5] [Localité 18] SAS Mediacites prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 18] Représentés par Me Marion Bourel

né le 30 Janvier 1971 à MAISONS ALFORT (VAL-DE-MARNE) ... 42510 BALBIGNY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie

LEVALLOIS-PERRET Monsieur [D] [S] né le 17 août 1988 à Le Chesnay (78150) demeurant 87 Rue Paul Doumer - 78510 TRIEL-SUR-SEINE Tous deux représentés par Me Christophe VALERY,membre du Cabinet VALERY-BOURREL

mandataire judiciaire de la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absentes représentées par Me Olivier BOURU