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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511287_20251211
11 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67f47cdc6046d47bd0b37
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas AU FOURNIL DE GAND [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00472
17 mars 2010
Si l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ce dernier doit d'abord fournir des éléments pour étayer sa demande.
2 ème Chambre
DTA_2003686_20221006
6 octobre 2022
Par arrêté du 22 novembre 2019, le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé à M.
Cour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
Ondul'Yonne se prévaut également du fait que les caisses vendues aux champagnes Vergnon sont en tout point identiques à celles fournies par la S.A.S.
comm
6137265fcd5801467742511a
13 octobre 1998
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de la société Guillaume
6253cc94bd3db21cbdd90911
24 juillet 2013
Guillaume Jean Louis X...
6253cd73bd3db21cbdd93650
8 novembre 2016
né le 16 Août 1983 à ST CERE (46400) ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Me Cédric ROBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 mai 2025 tenue par Guillaume
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710
avait été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise ou l'avait privé d'une garantie ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant, au motif qu'il avait été en mesure de fournir
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61342cdc6046d47b5a1e0
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b620b0cdc6046d47b6797b
1 avril 2025
de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 21/10/2024, le Tribunal a ouvert
- Asile - 15 jours
DTA_2318205_20231221
21 décembre 2023
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
Condamner la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.
ECLI:FR:CECHS:2021:451024.20211012
12 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:447894.20220330
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453711.20220330
ECLI:FR:CECHS:2022:456065.20220330
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459512.20220330
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