TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume

Pôle social - N° RG 22/01147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - Mme [W] [U] - S.A.S.U. [9] - CPAM DU HAUT RHIN

Madame [I] [K] née le 20 Juin 1993 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude SOULARD de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Guillaume

[C] [V] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] né le 20 Mai 1966 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume

après cassation [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS RENEE COSTES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

Minute : 24/01021 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

ENTRE : Madame Pascale X... ... 86000 POITIERS-FRANCE Représentant : Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS

rendu le 23 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00565 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

: Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 21/00515 **** APPELANTE : LA CLINIQUE JULES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction :Tribunal Judiciaire de Nantes - Pôle Social Références : 21/00152 **** APPELANTE : LA SAS [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

Demanderesse : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [10] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution La Présidente

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00624 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis 2 rue du Général Sarrail-86000 POITIERS représentée par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume

C/ [Q] [J] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :Me Guillaume

SANTE C/ [L] [U] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume

[S] [G] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume

] [X] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à :Me Guillaume