CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « Guiorgueff »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Guiorguieff, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 en ce qu'il rejette ses conclusions d'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Page 5 sur 5

← Précédent

ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD003032302

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

  Goudjar Kourachvili, Kakhaber Kantharia, Guiorgui Guiorgadzé, Othar Mélikidzé et Ioseb Nadiradzé ont saisi la Cour le 24 juillet 2002 en vertu de l'article   34 de la   Convention de sauvegarde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0412JUD003637802

Admin. suprême

12 avril 2005

12 avril 2005

Abdoul-Vakhab Chamaïev, Rizvan (Rezvan) Vissitov, Khousein Aziev, Adlan (Aslan) Adaïev (Adiev), Khousein Khadjiev, Rouslan Guélogaïev, Akhmed Magomadov, Khamzat Issaïev, Robinzon Margochvili, Guiorgui

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1311604-1373468

Admin. suprême

12 avril 2005

12 avril 2005

1968, Khousein Khadjiev qui est né en 1975, Rouslan Guélogaïev qui est né en 1958, Akhmed Magomadov qui est né en 1955, Khamzat Issaïev qui est né en 1975, Robinzon Margochvili qui est né en 1967, Guiorgui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01291_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la société Sogeri. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CORTOT, avocate plaidante inscrite au barreau du Val-de-Marne UNION SYNDICALE DÉPARTEMENTALE CGT DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE 77 [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Johann GUIORGUIEFF

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BGS CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Johann GUIORGUIEFF, avocat au barreau de PARIS - #B0921 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004254_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Demas, - es conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant M. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620DEC003032302

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

Goudjar Kourachvili, Kakhaber Kantharia, Guiorgui Guiorgadzé, Othar Mélikidzé et Ioseb Nadiradzé, sont des ressortissants géorgiens, nés respectivement en 1967, (...), 1951, 1971, 1971, 1968 et 1966.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD000305206

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Cependant, n’importe quelle ruse ne saurait se justifier, en particulier quand elle est employée d’une manière telle que les principes de sécurité juridique sont altérés ( Guiorgui Nikolaïchvili c.

Source officielle