A, représenté par Me Guiorguieff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle il a été exclu du système d'astreinte de la commune de Boulogne-Billancourt (

B A, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le directeur du syndicat mixte du parc du Tremblay a décidé de précompter sur son

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 3 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Guiorguieff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

B..., représenté par Me Guiorguieff, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le président

F A, Mme M A, Mme G A et Mme K A, représentés par Me Guiorguieff, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative

A B, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 867, 868 et 859 réceptionnés le 20 décembre 2020 par lequel le maire adjoint de la commune du Vésinet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FALGA (L0251), Me GUIORGUIEFF (B0921), Me TOURAILLE (R70) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12412 N° Portalis

E représenté par Me Guiorguieff, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants, au titre des frais irrépétibles.

C, représenté par Me Guiorguieff, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) et de mettre à la charge du département B le versement de la somme de

B..., représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Choisy-le-Roi à lui verser la somme totale de 14 526,58 euros en réparation

E A, Mme I A, Mme F A et Mme J A, représentés par Me Guiorguieff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de

G A, représentés par Me Guiorguieff, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Guiorgui X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Monsieur [K] [N] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2025 à : Maître Johann GUIORGUIEFF Pôle

B, représenté par Me Guiorguieff, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la ville de Paris une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

B A, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a reclassé au 10ème

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 30 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures