Adrien YV..., demeurant ..., 76 / Mme Paule V..., épouse ZW..., demeurant ..., 77 / M.

Adrien XB..., demeurant ... ; M.

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

(HELENE), INSTITUTRICE ; 4° A... (EMILE), INSTITUTEUR ; 5° B... (ANDRE), INSTITUTEUR ; 6° C... (DENISE), INSTITUTRICE ; 7° D... (ROGER), INSTITUTEUR ; 8° E...

Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète d'Eure-et-Loir, aux termes d'un arrêté n°59/2021 du 20 septembre

Me Philippe PIETTE de la SCP INTER-BARREAUX VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [R] [T] [G] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Adrienne

  Representatives of the parties   Government :   Frank Schürmann , Agent ,   Paul Seger , Adrian Scheidegger , Dominique Steiger , Counsel ;   Applicant :   Helen Keller

Adrien L..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 148/ M. Claude M..., demeurant résidence Valmante, bâtiment E6 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 158/ M.

Vu la procédure suivante : Mmes E H, Hélène C et Adriana B et M.

Marcel C..., demeurant 106 ter, La Coudre à Saint-Joachim (Loire-atlantique), 6°/ de Monsieur Gérard D..., demeurant 14, place Emmanuel Caux à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 7°/ de Monsieur Adrien

Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret et de M.

    The applicant, Mr Adrianus Cornelis Hendricus Johannes Herman, is a Dutch national, who was born in 1975 and lives in Helmond. He was represented before the Court by Mr T.P.M.

D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

C/ DEFENDERESSE * SAS STOA PROMOTION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène BURRI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Luc MANETTI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

Adrien F..., l'un de ses ayants droit, est intervenu volontairement dans la procédure en cours.

représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau

(Moselle), ..., 21°) Monsieur André M..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 22°) Monsieur André H..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), ..., 23°) Monsieur Charles YD... et 24°) Madame Hélène

Adrian Pegov et par M. Leonid Rudenko, respectivement 6.