enregistrés les 2 janvier 2021 et 9 décembre 2022 et un mémoire non communiqué, enregistré le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gautier Lacherie demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars

: PROCEDURE : Par décision du 07 mars 2026, confirmée par la cour d'appel le 09 mars 2026, la rétention administrative de monsieur [T] se disant [B] [W] dans un local ne relevant pas de l'administration

le 13 juillet 2023, l'association " Le Club Automobile Radio Commandée Artésien " (CARCA), représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le maire

un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 12 novembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire

Le préfet de Maine-et-[Localité 3] invoque les mêmes arguments que ceux évoqués ci-dessus, s'agissant de l'information du procureur de la République de la mesure de placement.

de La Teste-de-Buch du 12 février 2021, ensemble la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux du 10 mai 2021 et la décision du 18 mai 2021 par laquelle la préfète

Le projet a été soumis à enquête publique du 27 mai au 11 juin 2021.

Z... avait effectué pour lui onze livraisons de mars à juin 2010 ; que les surveillances avaient permis de déterminer que M.

C, représentés par Me Pothin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de la Réunion ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 du maire de la commune

L'arrêté de placement vise également un jugement en date du 17 mars 2022 qui n'est pas versé en procédure.

Par arrêté du 20 janvier 2020, le maire de Tarnos s'est opposé à sa déclaration.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté CUb 062 835 24 00021 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Valhuon lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif.

B... à leur verser 2.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens y compris ceux de première instance, dont distraction au profit de Maître Héloïse ROULET.

Par un arrêté du 14 juin 2022, le maire de Gennevilliers a exercé son droit de préemption urbain sur un immeuble situé au 28-30, rue Héloïse Isabelle Michaud sur le territoire de cette commune dont est

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

La société MNC Heloup a été invitée par courrier du 30 novembre 2022 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2200435 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 16 août 2021.

Par un jugement n° 2200434 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 26 juillet 2021.

Portalis 352J-W-B7G-CXYEM N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Héloïse

demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté en date des 3 août 2022 et 9 août 2022 par lequel le maire