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166 résultats pour « HARENG Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b925

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORANGE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS - #C0500 S.A.S.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62d8ec26af72baeffb335c4d

Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

SECURIGUARD SECURITE PRIVE, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT Dispensé de comparaître en vertu des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f84d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MONTBELIARD, présent INTIMEES S.A.S. [7] agissant par son liquidateur, la SCP [6], désignée à cette fonction par jugement du 7 janvier 2020, sise [Adresse 3] représentée par Me Laurent HAENNIG

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0ca59c6653ab8f8e9f31

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

C/ Me Christophe BASSE - Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201036_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Si la commune soutient que le projet se situe à 350 mètres environ de la place Saint-Christophe où est localisé le monument à l'œuvre des sociétés coopératives de reconstruction des régions libérées et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785acdc6046d47752662

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG

Source officielle
CA

13e chambre

6033431ec63a77b37b344d99

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN, Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d360

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f67

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée sur l'audience par Me Pascal B... de la SCP HARFANG AVOCATS,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la société BC.n, anciennement dénommée Campenon Bernard Construction, représentée par Me Ginoux de la SCP Hadengue et Associés, conclut au rejet de la requête

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee4d

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

C/ Me Christophe Y...- Mandataire liquidateur de SAS HSM ...

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CA

13e chambre

5fdd2338487bb48c44a2c497

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Mission conduite par Maître Christophe G..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SCI KERNEO [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef30

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Madame Gwenn X... ... 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA ILE DE FRANCE ... 92309 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP HADENGUE

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe

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CA

Chambre Sociale

62be906d55cf2069b36618f9

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

qualité de liquidateur amiable de la société [6], inscrite avant radiation au RCS de BELFORT sous le n°[N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social était [Adresse 1], [Adresse 3] représenté par Me Laurent HAENNIG

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CA

Chambre Sociale

6a1a785ecdc6046d477526b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88846

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Christophe D... (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Madame Nicole B... ... 14540 SOLIERS Comparante - Assistée de M. Christophe D...

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CA

Chambre 1-7

68676be4fdaf41a8356be71b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] À NI CE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOTHY Me Christophe NANI Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

19e chambre

5fdcddce994f0448aad44c01

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 14/00530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole GRYSON Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec27af72baeffb335c57

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, avocat au barreau de BELFORT absent et substitué par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Mars 2022 : Monsieur Christophe

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