BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Z..., FAITS ET PROCÉDURE, La cour est régulièrement

BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Z..., FAITS ET PROCÉDURE, La cour est régulièrement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller

Hubert, comme empileur du 16 août 1980 au 31 octobre 1983, puis par la société X... et fils, dirigée par M.

Sur les rappels de primes Sur la prime de responsabilité, M. X... a formé un appel sur le montant de cette prime.

POLYREY prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Hubert X...

... 38110 CESSIEU Monsieur David B... ... 38080 L'ISLE D'ABEAU Monsieur Philippe C... ... ... 38090 VILLEFONTAINE Mademoiselle Isabelle D... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Hubert

"à caractère bénévole" pouvant être supprimée "dans le cas où la situation économique l'exigerait" ; qu'elle a alors versé régulièrement à son personnel une prime de vacances et une prime de fin d'année

559 404 (Maître Thomas D'JOURNO, EKLAR Avocats, Avocat au barreau de Marseille) INTERVENTION VOLONTAIRE : Société HOIST FINANCE AB Société de droit suédois Box 7848 10399 STOCKHOLM SUEDE (Maître Hubert

Partie défenderesse : SAS PRIME, (RCS [Localité 1] n° 850 829 599), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Mandataire liquidateur de SAS LEO TV ... 92000 NANTERRE non comparant UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

S'agissant de la demande en paiement de primes exceptionnelles ; il convient de constater au vu des bulletins de salaires produits que des primes étaient régulièrement versées en janvier et juillet sous

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X... et de Me Ancel, avocat de l'Institut Géographique National, - les conclusions de M.

André R..., demeurant résidence de Saint-Hubert à Epouville (Seine-Maritime), 6°/ M. Christian I..., demeurant route de Paris à C... U... Raoul (Seine-Maritime), 7°/ M.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat FNSA PTT de la délégation Bourgogne-RhôneAlpes : Considérant que le syndicat FNSA PTT de la délégation Bourgogne-RhôneAlpes a intérêt

X..., déclare qu'il n'y a pas à prendre en considération la prime d'objectif, le 13ème mois, ni la prime exceptionnelle, sans tenir compte de ce que dans son calcul aboutissant à la somme de 483 459 francs

du 24 octobre 1986 par laquelle la section des aides publiques au logement d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de remise de dette concernant un trop-perçu d'aide personnalisée au logement et d'une prime