19 Mai 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 mai 2026 Date de mise à disposition : 02 juin 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

[O] [W] [Y] [U], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel

mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans la commune du Hanouard.

le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 3] - [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 3] USA Représentés par la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Nathalie HACQUARD

[J] [H], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry

mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

de mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Nathalie HACQUARD

mise à disposition : 20 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

LE DAHU, dont le siège social est situé [Adresse 6] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel

mise à disposition : 08 juillet 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD

SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats pstulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAURENT FAVET, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Nathalie HACQUARD

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 septembre 2025 Date de mise à disposition : 07 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 mars 2026 Date de mise à disposition : 07 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 juin 2025 Date de mise à disposition : 08 juillet 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD