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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6b2364a383b77475e8
24 avril 2025
La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.
2ème Chambre K
6696c5e89a603a692913d67b
11 juillet 2024
de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [K] [H] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (PORTUGAL
Chambre 1-1
6967ab7ecdc6046d474723de
13 janvier 2026
[E] [I] [J] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant à M.
2ème chambre 2ème section
66964157f5112d8edd058254
3 juillet 2024
[W] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Claude MIZRAHI - #C0068 DEFENDERESSE Mme [O] [T] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Michael HADDAD - #C2092 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme
JCP
673ce1826e12b8bd1e94a68e
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
673ce18a6e12b8bd1e94a7a9
3 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
673ce18a6e12b8bd1e94a7ac
673ce18a6e12b8bd1e94a7c7
673ce18c6e12b8bd1e94a7f4
Chambre 10
670423028d5cd4a87590808d
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301814_20231013
13 octobre 2023
Blond's-Hadad A doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Guyane
comm
6079d67d9ba5988459c5b75a
3 décembre 1973
COMMERCE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE EMILE ET EMMANUEL X..., TIRES ACCEPTEURS, A PAYER A LA SOCIETE JOSEPH INTERNATIONAL LIMITED LES MONTANTS D'UNE LETTRE DE CHANGE EMISE PAR LA SOCIETE HADDAD
673ce1826e12b8bd1e94a694
673ce1846e12b8bd1e94a6d6
673ce1856e12b8bd1e94a70d
673ce1896e12b8bd1e94a797
670423028d5cd4a875908088
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY
PCP JCP fond
69d94f61cdc6046d47ce8afb
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP
Juge des référés
DCA_25NC01471_20250707
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haddad, avocate de M.
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