Laurent Y..., domicilié [...]                                         , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hallou solaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Philippe X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                            , 3°/ à la société Hallou solaire, société à responsabilité limitée,

Daniel X..., 2°/ à Mme Laetitia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                       , 3°/ à la société Hallou solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège

Z... et la société HALLOU SOLAIRE ENERGIES, d'avoir prononcé la nullité du contrat de crédit affecté conclu entre les époux Y...

Lory X..., 2°/ à Mme Sylvia X..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                        , 3°/ à la société Hallou solaire, société à responsabilité limitée,

X..., qui avait chargé la société Ouest utilitaires d'équiper son véhicule d'une carrosserie isotherme, puis d'un hayon élévateur, a assigné cette société en annulation de la vente de ces équipements pour

constitutifs de l'infraction qui lui était initialement reprochée qui ont pu être générateurs d'un dommage à réparer; qu'il convient de rechercher si Benoît X... a volontairement détérioré le moteur du hayon

articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, premièrement, que la société CO GE DI BO expliquait expressément dans ses écritures d'appel que malgré l'équipement d'un hayon

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

Hanout : 9.

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

minute : N° RG 23/01679 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKZM ------------------------------- [M] [D] épouse [V] C/ [B] [V] ------------------------------- MK/LB Copie exécutoire à : -Me Valérie HANOUN

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hanouna

provisoire, excepté ce qui est de droit, - débouté Monsieur [R] [F] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS Hanon Systems [Localité 1] de ses demandes, - débouté la SAS Hanon Systems [Localité

IBER LOGISTIC et Haroun X... prévoyait un terme au 1er novembre 2003, 2o) dire que le licenciement de Haroun X... est sans cause réelle et sérieuse et est intervenu dans des conditions vexatoires, 3o

DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD, HAROUN

Prosper HAYOUN Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 mars 2026 Le tribunal de commerce de Bobigny statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hanouna

1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) la société SEMT Sept Laux, dont le siège social est Prapoutel les Sept Laux à Brignoud (Isère), 2°) la compagnie d'assurances Hannover