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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102329_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C E A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, opposée verbalement le 22 juillet 2021 au guichet de la préfecture de la Côte-d'Or, lui refusant l'enregistrement de
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d97d83cdc6046d47d227d9
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR : S.P.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacc
14 avril 2008
14 avril 2008
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 26 JUIN 2007 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUILLET 2007 rg no 06 / 636 APPELANT : Monsieur Karl Hermann
Source officielleContentieux général Proxi
679aa437e9a46d1f5a769994
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A cette audience, la SCI HERMAN n’a pas été représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616301464c6681071edf66ee
15 mars 2012
15 mars 2012
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Faure Herman est spécialisée dans la fabrication de systèmes de mesure de débit pour l'industrie pétrolière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308910_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ciaudo et Me Hermann, avocats de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502035_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Boissy, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa738
2 mars 1994
2 mars 1994
(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Société Hermann, société anonyme, dont le siège social est ... (15ème), défenderesse
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDEc/S.C
67ed9e30da9e15c513201d12
1 avril 2025
1 avril 2025
SELECTIRENTE la SELARL FRANCK AVOCATS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Dossier TRIBUNAL
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a4fdcdc6046d47493f4a
26 mai 2026
26 mai 2026
MAAF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202579_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202754_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcbe3dccc95e64c14359
30 juin 2010
30 juin 2010
[R] [P], intimés et incidemment appelants ; Vu les dernières conclusions (11 mai 2010) de la s.a. hermann éditeurs des sciences et des arts (ci-après : la société hermann) intimée ; Vu l'ordonnance
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c415b1
2 avril 1974
2 avril 1974
FONCIERE ACHETA POUR 18600000 FRANCS, 9700 ACTIONS D'UNE SOCIETE PARISIENNE DE PROMOTION ET D'ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE (SPPAPIF) DONT 3000 LUI FURENT VENDUES POUR 6000000 FRANCS PAR FRENKEL (HERMANN
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd27
5 juillet 1988
5 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEIKIND et HEYMAN, société anonyme en règlement judiciaire ayant son siège social ... (9ème),
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308929_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00293
8 mars 2017
8 mars 2017
2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Faure Herman
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b99c
3 novembre 1975
3 novembre 1975
SUR CE POINT SANS REPONSE, QU'HERMANN X...
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55067
20 octobre 1971
20 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202334_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, opposée verbalement le 28 juillet 2022 au guichet
Source officiellePage 5 sur 250