Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Herry Véhicules Industriels, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., née d'Helly, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Mohamed Hedi ou Gehi, 2°) X... Y... Mohamed, 3°) Z... Moktar, 4°) C...

Le 13 novembre 2015, la société du [Adresse 5] a réglé le solde des travaux de la société Herry construction.

groupe BAT que la société Mardis et ses représentants s'accordaient pour dire que les sociétés BAT Co et BAT Uke étaient respectivement titulaires des licences publiées à l'INPI des marques Benson et Hedges

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE M X..., ENGAGE LE 7 DECEMBRE 1976 EN QUALITE DE MONTEUR EN CARROSSERIE PAR LA SOCIETE EDOUARD HERRY

Hedi X, demeurant ... ; M.

HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I.

C A, représenté par Me Herry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 202/2019 du 13 juin 2019 en tant que le directeur adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

HERRY Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACN N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A HERY LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE TRANSPORT QU'IL

La réalité de ce percement n'est pas contestée par la société HED PATRIMOINE qui expose que cela résulte d'une erreur de la société PM CLIMATISATION.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 20 juin 1997, qui, après la condamnation de Hedi Y... pour vol avec arme, a prononcé sur les intérêts civils

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CAZALET FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 31 MAI 1978)D'AVOIR DECLARE LA VILLE DE PAU PROPRIETAIRE DU LIT DE L'ANCIEN RUISSEAU LE HEDAS, TRANSFORME

Hedi X..., demeurant ... à Le Kram Ouest, 2085 (Tunisie) ; M.

violation de l'article 19 du code rural pour annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine en tant que celle-ci concerne les biens de la communauté Orain-Hery