Christian B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-30.118 formé par Mlle Hélène D..., demeurant ..., Résidence La Colline de la Paix, 06000 Nice, en cassation d'une ordonnance rendue le 5

Marie-Hélène, épouse Y..., - Z...

Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., demeurant ...

concluait à la présence de 1, 60 g d'alcool par litre de sang, de morphine et de monoacéthylmorphine dans les viscères, que l'expert avait alors orienté ses conclusions vers une mort par overdose d'héroïne

cette nature ; "alors que la décision d'extradition du 8 juillet 1988 excluait la poursuite en France, à l'égard de X..., du chef de participation à une entente en vue d'un trafic international d'héroïne

attaqué a condamné Sahli Y... à dix ans d'emprisonnement et prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 28 février 1986 il avait convoyé 1 065 grs d'héroïne

qu'Eric B... et la MACIF proposaient la somme de 400 000 francs au titre de la perte de revenus ; "aux motifs que les consorts Y... ne peuvent pas tronçonner la vie de la victime puis celle de Marie-Hélène

Hélène épouse Z..., demeurant ..., Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hellouin, dont le siège est Presqu'Ile

"aux seuls motifs qu'il est à peine besoin de rappeler la gravité des faits commis par les prévenus, constitués en une filière complète ayant pour objet de recevoir dans le département du Nord de l'héroïne

violation des articles 593 et 689 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ensanollah A... a été déclaré coupable d'avoir, en France, le 25 octobre 1991, importé, transporté et détenu 291 grammes d'héroïne

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pascal Y... du chef de

Property de sa demande indemnitaire ; débouter la société Héloise Property de l'ensemble de ses demandes ; débouter la société Héloise Property de sa demande d'expertise judiciaire ; réformer le jugement

deuxième appelant, André Z..., il résulte de l'information que celui-ci a, au cours du deuxième semestre 1991 fait la connaissance de Marc Y..., toxicomane et pierre angulaire d'un important trafic d'héroïne

que le 3 juillet 1995, Dalila X..., épouse Y..., se présentait au commissariat de police de vaulx-en-Velin (Rhône) en exposant que les trois frères Z... l'avaient contrainte à reprendre le trafic d'héroïne

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société HELICE, - La société HELIUM

; "aux motifs, repris des premiers juges, que les faits sont objectivement constitués; qu'il n'est en effet pas contesté que Nicodemo Muzio ait détenu et importé en France de l'héroïne, marchandise