avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Liévin a acquis deux fonds de commerce de vente de fleurs et articles floraux, l'un situé à Lens, l'autre à Henin-Beaumont

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1994, M. et Mme X... ont bénéficié d'un plan de redressement judiciaire civil qui a reporté le paiement de la créance de la société La Hénin

pourvoi formé par la société Pierre de X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la banque La Hénin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2000), que la Banque La Hénin

demeurant ensemble Le Trier, route de Colomars, 06790 Aspremont, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Banque La Hénin

judiciaire, syndic, demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Banque La Hénin

en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Access, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque La Hénin

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Chateauroux, 19 septembre 1995) que sur des poursuites qu'elle avait elle-même initiées et sur d'autres engagées par la banque La Hénin

de garanties immobilières, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5 / de la Banque La Henin

[O] a été engagé en qualité de directeur général de l'activité négoce à compter du 3 juin 2013 par la société Herige, qui appartient au groupe Herige. 2.

Par acte de commissaire de justice du 14 août 2025 délivré à étude, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a assigné M.

X... ; que la Banque La Hénin a ensuite, d'une part, procédé à un apport partiel d'actifs, incluant les créances sur le débiteur principal, au profit d'une société devenue la société White SAS, laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème),

Attendu que pour constater l'acquisition des effets de cette clause et condamner les sociétés Numismatique de France et Sofia à payer une provision, l'arrêt retient que le règlement par la Banque La Hénin

rendre exigibles toutes les sommes dues, majorées d'intérêts de retard tant sur le capital que sur les intérêts échus et non payés, de seconde part que la société Entenial, aux droits de la Banque La Hénin

dénommée Ace European Group Limited, a formé le pourvoi n° U 21-19.835 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Heung-A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PETER HENNEN

Z..., pour 2 500 000 francs, et à la société Nocal pour un montant lui permettant de solder un concours antérieur de la banque la Hénin ; que ce protocole a été partiellement exécuté, la BUO percevant,

de leurs trois enfants diverses dispositions portant notamment sur le château de Vore attribué à Charles-Antoine, le château de Coppet attribué à Othenin et leur appartement parisien de la rue Henri Heine