Henri, André, Marie Y..., demeurant àrimaud Saint-Pons-les-mures (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth Y..., née Z..., 2°/ de M.

Henri X..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., locataire de parcelles de terre appartenant à Mme Z..., a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'obtenir une indemnité de sortie de ferme

sans recours possible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs sept fils, Denis, Louis, Etienne, Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 28 mai 1997, qui, pour rétention indue par l'employeur de cotisation salariale de sécurité sociale précomptée et non-paiement

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Mallet

Henri B..., demeurant ..., 3 / M. Barthélemy B..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Henri A..., 2°/ de Mme Nicole A..., demeurant ensemble 39570 Nogna, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE , du 25 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Marcellin Z... des chefs de faux en écriture

responsabilité limitée dont le siège est 28, rue Georges Clémenceau, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Créteil, au profit de Henri-Hippolyte

X..., exploitant du "Domaine Henri X... et fils", viticulteur, aux droits duquel vient aujourd'hui l'EARL "Domaine Henri X... et fils", a vendu à la société suisse "Prestige des grands vins de France international

génie civil faisant partie du lot n° 2 des prestations afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour ingérence, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Henri G..., demeurant domaine de Bellevie, à Pointe Noire (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

X..., directeur régional à la société PHP Les Successeurs de P Henri Payen, qui avait créé en 1994 une entreprise chargée d'animations commerciales, a été licencié le 29 septembre 1995 pour fautes qualifiées

, 41 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite l'action publique relativement aux faits dénoncés à l'encontre d'Henri

Henri X..., à payer certaines sommes à la société Zenith (la société) ; que M.

Henri Sougey, pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mme Rosine Sougey, demeurant à Seyssins (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui