LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert O., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de Monsieur Henri

Henri X..., demeurant ...

Henri Z..., demeurant Le Gué Vinaret à Perpezac-le-Noir, Vigeois (Corrèze), 3°/ Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (9e), 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; - 2 - 1837 Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme C..., de Me

Henry D., demeurant ci-devant à Puyricard (Bouches-du-Rhône), quartier des Cyprières et actuellement à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Balcons d'Entremonts, bâtiment E, rue A.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts F..., de Me

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1681 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE

Henri X..., demeurant à Papeete (Tahiti), BP 1, lotissement n° 129 A, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de l'Association des

Michel, Henri, Robert Z..., demeurant Aubais à Sommières (Gard), 3°/ de M.

Henri X..., 2°/ de Mme Lucienne Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Chadernolles à Marsac en Livradois (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Pierre F., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes

Henri, Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Claudette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Henri Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°) de M.

B..., représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Henri Laborit sur sa demande tendant au bénéfice d’

Henri X..., 3°/ de Mme Y..., Marguerite X..., demeurant tous à Montaigu du Quercy (Tarn-et-Garonne), "Fompetières", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque un moyen pris de la cassation

Henri X..., demeurant ...

RUAS, demeurant à Pezenas (Hérault), route nationale 113, 2°/ de Monsieur Roger X..., demeurant à Pezenas (Hérault), rue Henri Vergne, 3°/ de la compagnie LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont lesiège

Henri D..., demeurant à Grasse (Alpes maritimes), La Carraire, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt