Henri, demeurant ... armée française à Toul (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme CALORIVER

La SARL ENJOY MODELS MANAGEMENT déclare se désister de son instance et de son action. La SAS ART BOARD ne s'y oppose pas.

, GAGNARD, GIRAUD, HENRY, LAURENT, représentés par M.MARGUIN demeurant à Lent (01240) ; MM.

rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

A..., représenté par Me Henni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 3 septembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande de délivrance

Henri-Mondor ; - par une ordonnance du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a désigné un expert, qui par un rapport du 11 mars 2022, a conclu que la prise en charge de Mme B était non

(Moselle) et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°) de M. Gérard X..., 2°) de M.

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian MOREL

B... épouse A..., représentée par Me Henni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 3 septembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande de

juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Moselle

Henri H..., demeurant ... (Lot), 12 / de Mme H..., née Monique L..., demeurant ... (Lot), 13 / de M. Albert G..., demeurant ...

. : 6 Impasse Albert 69008 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, (TOQUE 64) INTIMES : Monsieur Henri Z...

Henry X..., demeurant à "La Tuilerie", 32450 Bedechan, 2°/ de M.

, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 93-70.110 formé par l'Etablissement public de la métropole Lorraine EPLM, dont le siège social est rue Robert Blum à Pont-à -Mousson (Meurthe-et-Moselle

Philippe Y..., demeurant ... à Ban Saint-Martin (Moselle), et demeurant actuellement à Mer-sur-Auge (Meurthe-et-Moselle), 2 / M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Henry X..., demeurant ...

Henri R..., demeurant ... (Lot), 10°/ de Mme Georgette R..., épouse O..., demeurant "Le Bourg à Cuzance (Lot), 11°/ de M.

Henri Y..., demeurant ...