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109 577 résultats pour « Herrera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[T], de limiter l'exercice de son droit de visite et d'hébergement et de fixer à une certaine somme le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, alors : « 1°/ que lorsqu'il

Source officielle

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Annonces BODACC620 résultats

Journal officiel
Radiations

PLOYE, Sonia, Odette, HERRERA

SIREN 852900448Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Procédures collectives

SAMPEDRO HERRERA, Jonathan

SIREN 939617866Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE L'HERAULT - N° RG : 26/01927

17/07/2026

Voir →

Créations

HERRERA SOROA, Natali

SIREN 106964869Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

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Modifications diverses

AGUILAR HERRERA, Virginia

SIREN 933284291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/06/2026

Voir →

Radiations

ALDANA HERRERA, Josset, Darwin, ALDANA HERRERA

SIREN 994304285Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200524

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel recevable, d'infirmer le jugement en ses dispositions portant sur la résidence en alternance de [Q], sur son droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

A..., âgé de 80 ans, qui se propose de l'héberger chez lui à Paris ; que la seule proximité entre son logement parisien et l'établissement de soins spécialisés reste insuffisante pour considérer établies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100332

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[E] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à l'organisation à son profit d'un droit de visite et d'hébergement classique, à raison d'une fin de semaine sur deux et de la moitié des

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b74

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Violette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, du 12 novembre 1998, qui, pour hébergement à titre onéreux de personnes âgées après refus d'agrément, l'a condamnée

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426126

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Lyon font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 12 septembre 2000) de les avoir déboutés de leur demande en condamnation des enfants et petits-enfants de Marcelle X... en paiement des frais d'hébergement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200882

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de 70 600 euros pour la période du 9 juillet 2019 au 19 juillet 2021, que d'une part la société Logessim ne justifiait pas avoir sollicité d'autres entrepreneurs avant l'intervention de la société Hémery

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100257

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Un jugement du 4 octobre 2018 a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, aménagé le droit du visite et d'hébergement du père et fixé la contribution de celui-ci à l'entretien et

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f163

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

l'expert judiciaire mentionne que Jacqueline A... souffre de troubles sphinctériens urinaires particulièrement importants nécessitant soit le port en permanence d'une sonde urinaire à demeure, soit 6 à 7 hétéro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100179

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Pour pouvoir voir sa fille, il a même accepté d'héberger le compagnon de Mlle W... chez lui". A... I... qui effectuait le ménage et intervenait régulièrement au domicile de C...

Source officielle
CC

cr

écembre 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00535

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

S... des chefs de traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide

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civ2

613723d0cd5801467740e84a

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juillet 2000) d'avoir fixé les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement envers ses enfants, en contrariété avec les termes de la convention

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100182

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[D] et Mme [I] est née [B] [D], le 15 juin 2006 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd92b9049dece0aaa4bce26

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par déclaration du 23 juillet 2019, Mme [A] a relevé appel de cette décision, l'appel portant sur l'organisation du droit de visite et d'hébergement, sur la mise en place d'une mesure de médiation, et

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CA

4ème Chambre Section 3

5fca4c148df58966999a297e

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Elle a été hébergée par la maison de retraite 'Résidence [8]' à [Localité 7], établissement pour personnes âgées dépendantes, du 7 février 2014 jusqu'à son décès le [Date décès 5] 2015.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100633

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F... au domicile de sa mère, accordé à monsieur F... un droit de visite et d'hébergement selon accord entre les parties et, à défaut, la deuxième fin de semaine du vendredi après l'école au dimanche 20

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100472

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[D] soit privé de tout droit d'hébergement de ses filles mineures ; AUX MOTIFS QUE sur le droit de visite et d'hébergement : que chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l'enfant et

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CC

soc

61372501cd5801467741a2e6

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... des sommes au titre des frais de transport et au titre des frais de repas et d'hébergement, avec les intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100271

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

un enrichissement sans cause de cette dernière dès lors qu'elle n'excède pas, par son ampleur, sa contribution normale aux dépenses de la vie courante et trouve de surcroît sa contrepartie dans l'hébergement

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CC

civ1

6137242dcd58014677413400

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X..., le juge a refusé de transférer chez le père la résidence principale de l'enfant et a modifié le droit de visite et d'hébergement de ce dernier ; que M.

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