particulière, et une démarche objective amenant à rechercher s'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime ; que la frontière entre les deux notions n'est cependant pas hermétique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Edouard Herbey dont le siège social

Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de la SELARL ALTANA en la personne de Maître Guillaume FORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIMEE SA HERTEL

La société Hertel a assigné les parties devant le tribunal judiciaire de Paris.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (renvoi de cassation), au profit de la société Henkel Ecolab anciennement SNC Henkel hygiène, société

le siège est à Domène (Isère), zone industrielle, 28/ de la compagnie d'assurances Le groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Cardoun, 38/ de la société Stein-Heurtey

Essonne), domaine de Courtaboeuf, 3°) la SARL Hahn et Kolb, société à responsabilité limitée, dont le siège social est aux Ulis (Essonne), ZA Courtaboeuf, rue de la Réunion, 4°) la société anonyme Hertel

débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Hertz

La société Bouygues Immobilier a appelé en garantie les sociétés Léon Grosse, Spie Fondation, Botte sondages, Hertel, Bureau Alpes Contrôle, Hertel Investissement et leurs assureurs, intervenues sur le

Sur le pourvoi formé par la société Freudenberg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la Banque Hervet

qu'il résulte de la procédure que Claude A..., chef de chantier, a laissé la victime travailler seule alors même qu'il savait la chaussée droite bordée d'un fossé, les accotements peu stables, la zone herbeuse

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hertz Equipement France et Hertz Aquiler de Maquinaria par la société Loxam SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hertz France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE FRANCE, - LA SOCIETE HENKEL

Par lettre du 27 mars 2023, ce mémoire a été communiqué à la société Hertel Investissement qui n'a pas produit d'observations.

La société Banque Hervet Créditerme, devenue la société HSBC (la banque), qui lui avait consenti trois prêts destinés à financer l'acquisition d'un immeuble, a déclaré sa créance à la procédure

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Héraklès et ITM Entreprises