20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

The investigative committee published a report in 1995 (the Gest/Guyard report).

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE

Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle

décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° F 20/00028 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE

SPORT LOISIRS CAYENNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emile ombaku

3 de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460 représentée par Me Hervé BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l’arrêté en litige méconnaît le 1° du I de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la vente de l’herbe des alpages les

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

sous le n° F 19/00010 APPELANTS : Monsieur [U] [D] venant aux droits de Monsieur [H] [Y] [D] décédé [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Roland SAINTE-ROSE, avocat au barreau de GUYANE

en Guyane un magasin de distribution au détail à dominante alimentaire, sous l'enseigne Carrefour Market, à Remire-Monjoly, commune limitrophe de Cayenne.

exploitant agricole domiciliés ensemble : '[Adresse 6]' [Localité 4] représentés par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Didier AUREL, avocat plaidant au barreau de GUYANE

décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l’ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane

Le 16 juillet 2015, il a sollicité le versement d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " hernie discale ".

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat

C, qui a levé le secret médical dans la présente instance, souffre de troubles de type schizophrénique, d'une lésion de l'artère pulmonaire opérée et d'une hernie discale causant une névralgie cervico-brachiale