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6 663 résultats pour « Hiesse Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Source officielle

Page 5 sur 334

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TA

8e Section - MESD

DTA_2510722_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6966c7e8cdc6046d4730d84f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il sera donné acte à la SCI D’HIER ET D’AUJOURD’HUI de ce qu’elle s’est désistée de ses demandes en résiliation de bail, expulsion, et fixation d’une indemnité d’occupation.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020e9

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e2

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Vitry "Hier Aujourd'hui Demain", dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b04e

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Nguyen-Hieu-Liem, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- l'arreté de placement en rétention a été rendu le 13/05 et notifié le 18/05 - avis PR le 15/05 soit 3 jours avant notification du placement en rétention, on ne peut pas informer le parquet 3 jours

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Hiesse, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M... « c'est ça je vais faire la même chose » [ ] « c'est le violon avec l'archet [ ], je l'ai su hier ! Le jour c'est quand son anniversaire ?

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SUR AMBY comparante en personne DÉFENDERESSE MAIRIE DE HIERES SUR AMBY Place de la République 38118 HIERES SUR AMBY représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Le

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102900_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B est adjoint principal de 2ème classe au sein de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002961_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société anonyme (SA) Société de la Villa Hier, ayant pour activité la location de logements, a, par un acte du 26 mai 2008, cédé la villa dite " Villa Hier " située 374, avenue Mrs. L.D.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201934

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 10 mai 2011), qu'invité par les enfants des époux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433607_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dabf

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509493_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Martin-Genier ; - le rapport de Me Hiesse, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102340_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Marennes-Hiers-Brouage aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f595

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

ARRET No R.G : 09/00654 SARL DELWAULLE COMPAGNIE ANCIENNEMENT SARL HIER ET AUJOURD'HUI C/ X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200207_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303266_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C... et celles de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Source officielle