AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Carnot-Victor Hugo, dont le siège est ..

Q..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

[D], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du groupement Hugo créances II fonds commun de titrisation dénommé FCT Hugo créances II, l'avis de M.

société du 4 septembre au 10 octobre 1989 ; que cette cession est abusive et constitue un véritable détournement dès lors que, dès le 1er octobre 1989, la SA Sisphinx s'était installée boulevard Victor Hugo

, obtenu le financement précité et signé le 12 avril 2016 une promesse de bail avec la SCI Hugo.

01122 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DNU Décision déférée à la cour : jugement du 31 décembre 2018 -tribunal d'instance de Lagny sur Marne - RG n° 2018/284 APPELANTE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO

Victor Hugo, dont le siège est ... (16e), prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, 3 ) de M.

: 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de locaux sis 171 Boulevard Victor Hugo

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds commun de titrisation Hugo

Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/17/04963 du 09/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Le Fonds Commun de Titrisation (FCT) Hugo

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance "Rode Orm", appartenant à la société Hugin

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, la société Le village Victor Hugo a, par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, fait assigner la société [Adresse 5] [T].

tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de locaux sis 171, Bd Victor Hugo

tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de locaux sis 171, bd Victor Hugo

Hugo Y..., - Mme Anaïs Y..., tous trois domiciliés [...], en qualité d'héritiers de Eric Y..., leur père, lui-même aux droits de Claude Y..., son père, et Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - Mme Françoise

de l'exécution a remplacé la saisie conservatoire par la consignation d'une certaine somme ; qu'au cours de la procédure d'appel la Compagnie financière du Valois a été absorbée par la société Henri Hugo

société anonyme, dont le siège est chez Equitis, [Adresse 1], venant aux droits de la Banque Chaix en vertu d'un bordereau de cession de créances et représentant le Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo

: 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de locaux sis 171 boulevard Victor Hugo

A..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances II, l'avis de M.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Victor Hugo