Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/17/04963 du 09/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Le Fonds Commun de Titrisation (FCT) Hugo

forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques concernant une réservation de site dans la forêt domaniale de Saint-Hugon

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, la société Le village Victor Hugo a, par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, fait assigner la société [Adresse 5] [T].

Hugo Y..., - Mme Anaïs Y..., tous trois domiciliés [...], en qualité d'héritiers de Eric Y..., leur père, lui-même aux droits de Claude Y..., son père, et Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - Mme Françoise

de l'exécution a remplacé la saisie conservatoire par la consignation d'une certaine somme ; qu'au cours de la procédure d'appel la Compagnie financière du Valois a été absorbée par la société Henri Hugo

société anonyme, dont le siège est chez Equitis, [Adresse 1], venant aux droits de la Banque Chaix en vertu d'un bordereau de cession de créances et représentant le Fonds commun de titrisation (FCT) Hugo

A..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances II, l'avis de M.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Victor Hugo

Huot-Marchand conseiller, sans que l'arrêt précise si ces magistrats avaient été désignés, comme le veut l'article 191 du Code de procédure pénale par l'assemblée générale de la cour d'appel ; "alors

O..., domicilié [...] ,[...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Hugo créances

Bernard X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Hugo, dont

contre deux arrêts n° RG : 16/01662 et 16/01663 rendus le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

.., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-14.415 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

; que la Société HUGOTTE a retenu de manière discriminatoire, c'est-à-dire en opérant un traitement différencié et objectivement injustifié, sur la paie de Monsieur X...

Selon bordereau du 2 décembre 2021, le FCT Victor Créances I a cédé au FCT Hugo Créances IV un portefeuille de créances dont celle détenue sur Mme [W] et M. [G].

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le fonds commun de titrisation Hugo

X... au bénéfice du Fonds commun de titrisation Hugo créances IV à hauteur de la somme de 30 060,18 euros.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 2017), que la société Résonance Diderot-Hugo a acquis deux immeubles dans un secteur sauvegardé du Puy-en-Velay ; qu'après division et placement

[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Victor Hugo

recevabilité de l'appel formé contre elle au motif qu'elle n'est pas titulaire de la créance contestée, qu'elle a déclarée en qualité de mandataire du fonds commun de titrisation FCT Hugo