Hugues X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile fixe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Il occupait un poste d'agent polyvalent au collège Victor Hugo de .

La SCI B est propriétaire d'un immeuble situé 2 rue Victor Hugo à Evreux dans lequel le docteur B exerce la profession de chirurgien-dentiste.

né le 04 Décembre 1969 à CONCARNEAU (29900) ... 22300 LANNION ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Régis ROPARS, INTIMÉE

Jean-Hugues X..., demeurant 43, lotissement La Croix, 97439 Le Piton Sainte-Rose, 2 / de Mme Monique Gisèle Z..., demeurant ...

Jean, Henri, François Marie D..., demeurant Hugo F... 17, 2600 Berchem (Belgique), 8 / de M. B..., Léo, Gustaaf Van Z..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel (Belgique), 9 / de M.

Masse, prise tant en son nom personnel que comme représentante légale de son fils mineur Hugo Masse, 3°/ de M. Z... Masse, 4°/ de M.

DE PARIS - ADP - pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 291 boulevard Raspail - 75014 PARIS représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître Hugues

[V] [N] - S.A.S. [12] - CPAM DES YVELINES, Société [11] - Me Hugues DAUCHEZ - Me Michel LEDOUX - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX

(Vaucluse), 2 ) la société anonyme Entreprise Augier, dont le siège est avenue Victor Hugo, à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de la société 3 F Restaurant, dont le siège est 1, place Victor Hugo,

Hugues M..., demeurant ..., 17 / de Mme Evelyne N..., demeurant 5, lotissement Croix des Noues, 53200 Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ...,

ET : INTIMES Maître GARNIER Georges 15 Rue Victor Hugo 80000 Amiens ès qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de feu Bernard X....

Adelhamid Baouz, demeurant 44, boulevard Victor Hugo, 13800 Istres, 5 / M. Robert Buaz, demeurant 21, place Georges Gayet, 13200 Arles, 6 / M.

Ils ont eu de ce mariage deux enfants, Karl et Hugo, tous deux nés le 27 septembre 2005.

Francis G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue Victor Hugo, pris comme héritier de Benoit G..., son père, 9°/ de Mlle Liliane G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), prise

Jean-Henri B..., demeurant Hugo E... 17, 2600 Berchem, Belgique, 8 / M. Marc D..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel, Belgique, 9 / M.