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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b443187b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [Y] né le 18 Octobre 1997 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431887
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [Z] né le 15 Novembre 2004 à [Localité 4] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 non comparant représenté par Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935184
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[S] [I] né le 04 Septembre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d66
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [O] né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (GUINÉE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocate au barreau de LYON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
17 janvier 2013
application les dispositions du nouveau règlement d'exemption CE 1400/2002 relatif aux accords de distribution automobile, remplaçant le règlement CE 1475/95 dans le cadre duquel les contrats BMW et Mini
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
20 octobre 2015
N° 14/03025 AFFAIRE : SAS SPIE COMMUNICATIONS C/ FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Cette société est importateur exclusif des répartiteurs-évaporateurs de frais de chauffage CLORIUS et autres produits complémentaires au répartiteurs (robinets thermostatiques) ou ayant trait à l'entretien
Source officielle2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
Concrernant la mini-usine de [Localité 1], dénommée mini-usine n°1, l'organisation du transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b626
24 janvier 2023
24 janvier 2023
* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Le 15 août 2012, [M] [H] a vendu à [I] [U] un mini chargeur de marque Case modèle 1845 pour un prix de 4 800 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200167
2 février 2012
2 février 2012
du code de commerce, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 12 février 1988, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi
Source officielleRETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b4431891
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] [D] né le 04 Mai 1989 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au
Source officielleRETENTIONS
68edd90187178132e1935190
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[S] [T] né le 02 Février 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat
Source officielleRETENTIONS
69677af4cdc6046d47408fb5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] [V] né le 30 Décembre 1996 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat
Source officielleRETENTIONS
645b37322d7932d0f815a7e6
27 avril 2023
27 avril 2023
[E] [N] né le 09 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [6] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI,
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d62
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [G] [D] né le 16 Mai 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocate au
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre subsidiaire : * Juger que la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES a manqué à l'obligation d'exigence de proportionnalité du cautionnement litigieux ; * Juger que Monsieur [Q] [F] ne disposait pas,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
que le dessin d'ailes apposé sur le modèle MIMI est original et digne de bénéficier de la protection du Livre I et III du code de la propriété intellectuelle, - de juger que l'adaptation du dessin d'ailes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb02a0de54ff609f7f90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
société Guzzo international à payer à la société Ming la somme de 200 000 euros correspondant au prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - dit que la société Ming devra tenir
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
4 juin 2026
SRL sur le fondement de l'article 5 du règlement (CE) n°805/2004 ; - infirmer le jugement déféré dans les termes de sa déclaration d'appel ; statuant à nouveau, - dire et juger que la société du Midi
Source officielleRETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b4431895
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [I] [V] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI,
Source officiellePage 5 sur 92