Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [F], agissant en qualité de liquidateur juduciaire de la société Fare Aito, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a695cdc6046d47b191f8
8 avril 2025
8 avril 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6a
5 octobre 2005
5 octobre 2005
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Mai 2005 RG : F 05/01450 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA EDITIONS DE SAXE 20 rue Croix Barret
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edf04
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle A..., demeurant à Comines (Nord), Hameau de Sainte Marguerite, ferme de la Gare
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488312.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da859
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 128, pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da863
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 142, 1 page )
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91010
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[W] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91004
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Demandeur : la société Fab Concept Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 639/24 Ordonnance n° : 91004 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [Y], ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90992
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[E] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de l'Ecluse, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461553.20220819
19 août 2022
19 août 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleciv1
61372342cd5801467740779c
2 mars 1999
2 mars 1999
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme Marie-Pierre X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e1f7075782d5f060e8803
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° du dossier E000BINJ Madame [U] [B], représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 - N° du dossier E000BINJ Intimée : Madame [O] [I], représentée par Me Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90013
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Défendeur : la société Pardes Patrimoine Requête n° : 875/24 Ordonnance n° : 90013 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pardes Patrimoine, ayant Me Balat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91008
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[U] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90989
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Investments, venant aux droits et obligations de la société Veraltis Asset Management, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [T] épouse [V], ayant Me Balat
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad807
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036
11 janvier 2012
11 janvier 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils pour la société Point com Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Point Com à payer
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2995234-3307919
21 janvier 2010
21 janvier 2010
France (requête n° 10271/02) Barret et Sirjean c. France (n° 13829/03) Fernandez et autres c.
Source officiellePage 5 sur 23