26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

son établissement secondaire [Adresse 5] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphane FRIEDMANN de la SCP SIKSOUS FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Agathe DAVID

David X..., Mme Bernadette Y..., épouse Z..., M. Antoine A..., M. Patrice B..., Mme Marcelle C..., épouse D..., Mme Sophie Camille E..., Mme Claudie F..., épouse G..., Mme Emilienne H..., M.

Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle Berro-Lefèvre

APPELANT Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David LAYANI

DAVID [P] ET ASSOCIES Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : 15/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me CARDONA Henri-joseph - Me METIN David

APPELANT Monsieur [A] [W] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me David BERNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 21 mai 2024, N°22/02453 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

2025 DEMANDEURS : -Madame [A] [J] née le 11 Juin 1981 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] -Monsieur [G] [K] né le 09 Octobre 1979 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me David

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Avocat au barreau de NANTES, pour conseil Le Syndicat

Rôle N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZA [F] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe DANESI du la PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP Me David

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 janvier 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Commerce (n° F23/00570) Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David

aux dispositions de L 122-49 du code du travail ; Attendu qu'à l'inverse, il résulte des très nombreux témoignages produits par l'employeur { (Nathalie E..., son ex-épouse, Marc F..., Michel G..., David

[F] [C] et assuré auprès de la société allemande Kravag et un poids-lourd appartenant à la société Isabel Alonso, conduit en alternance par [J] [L] [B] et M.