Isabelle, épouse Y..., - Y...

Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE

./ Isabelle A... épouse Y...

15/ 09/ 2011 Requête en omission de statuer No MINUTE : No RG : 11/ 03294 Arrêt (No 10/ 04582) rendu le 20 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDEUR Monsieur David

avocat plaidant au barreau d'EVREUX SAS SAS DIAGORIS [Adresse 6] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04582 Jugement (No 27052010) rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal d'Instance de CAMBRAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur David

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Représentant : Me Isabelle MALARD de la SELARL MALARD JAOUACHI AVOCATS, substituée par Me ALLERIT, avocats au barreau de POITIERS Madame Thérèse Y... ...

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean David H... ... ... 97450 ST LOUIS Représentant : M. C. G. T. R.

- mis en délibéré au 03 juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

de la SELARL ALART & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Isabelle DAVID de la SELARL ALART & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA ABSCISSE COMPTA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

Z..., prise en la personne de Me Isabelle Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL DOUX ALIMENTS, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 04 avril 2018 Exerçant

- mis en délibéré au 04 Avril 2025, - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

: Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Anaëlle GRUNEBAUM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 109, Me David

MOTIFS DE LA DECISION sur le droit d'alerte et la demande d'enquête: Pour infirmation du jugement les appelants font valoir que leur droit d'alerte est justifié.

Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre