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24 864 résultats pour « Isabelle FRANCOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X... la somme de 430 239 francs et pour chacun des enfants 60 191 francs (Silvestre) et 68 663 francs (Florian) ; "aux motifs que les époux n'étant pas séparés juridiquement, aucune procédure n'étant

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TCOM

Chambre 03

6a184e5ccdc6046d473d9921

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05590 Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

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CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

, en espèces, Zubeyir Y... remettant quatorze billets de 500 francs et Omar X... réglant la différence en billets de 200 et 100 francs ; qu'à la lecture des relevés du compte bancaire, ouvert au nom de

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cr

61372649cd58014677424646

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

613725c1cd580146774204c1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

cr

6137256fcd5801467741db0a

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00431

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 431 FP-P+B+I Pourvoi n° B 16-16.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

61372630cd58014677423a2d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 23 Juillet 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

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comm

6137222ccd580146773fad4c

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

un prêt "aux conditions d'usage" de 760 000 francs, et de la Société de réparation et de négoce automobile (dite SORNA) la promesse de vente d'un fonds de commerce de garage au prix de 1 740 000 francs

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CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

NEGOCE VEHICULES OCCASION C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *

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TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MEDISIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES

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CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y..., inspectrice des Impôts précitée, le prix moyen du repas se situe entre 200 francs et 300 francs (30,49 euros et 45,73 euros) (pièce 1-1) ; que "Raymond A..., inspecteur des Impôts précité et William

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cr

613726a7cd580146774276ad

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y..., inspectrice des Impôts précitée, le prix moyen du repas se situe entre 200 francs et 300 francs (30,49 euros et 45,73 euros) (pièce 1-1) ; que "Raymond A..., inspecteur des Impôts précité et William

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Chambre des étrangers-JLD

6a1a711ecdc6046d47742bd4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans

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cr

61372621cd58014677423307

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la Société JDS CONSTRUCTION, représentée par Me Julie DE

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b9b

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

de mandataire liquidateur de la société ISATECRG N : 06/00567 - ARRET no 913/06Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille six, par Jean Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

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cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X... qui l'admet, que le véhicule livré à Isabelle F...

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