Alain SCIUTO Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00856 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POJ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Isabelle

de responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques ou par l'arrêté ministériel fixant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle pourra en outre être alimentée par des bioliquides, ce qui contribuera à atteindre l'objectif de mobilisation de la ressource en biomasse et favorisera le développement d'une filière de raffinage

mandataire judiciaire de la SAS IQSIM AGS - CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle

Y..., son épouse, commune en biens, donataire d'un quart de sa succession en toute propriété et trois quarts en usufruit, ses deux filles, Mmes Martine Z... et Joëlle A... ; que cette dernière a proposé

Par déclaration du 4 août 2023, la Sci Filimo Actifs et M. et Mme [J] ont interjeté appel de ce jugement.

Or, le mot "la filière" signifie le système d'assainissement par fosse septique de madame [A], et non l'assiette entière de la servitude.

dossiers ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

. ; - n° 130 646, présentée par Mme Pierrette M..., demeurant Résidence du Canal à Martigues (13500) ; - n° 130 647, présentée par Mme Isabelle U..., demeurant Résidence "Les Symphonides" Bât.

K0061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

In limine litis, la société Manuloc et sa filiale PGS ont soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de commerce d'Avignon.

Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame Christine Z... épouse X... Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SARL G...

préparatoires : finalisation des études de conception, saisine de la Commission nationale du débat public, définition des lieux d'implantation des trois paires [de réacteurs], montée en charge de la filière

l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelles du demandeur et l'emploi sollicité, de l'absence de contrat de travail, de l'implication signalée de l'entreprise employeuse dans une filière

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

Jean-Marie X..., embauché à compter du 18 janvier 1999 (contrat de travail du 23 novembre 1998) comme manager (ou responsable) de la filière dentaire - statut cadre par l'organisme Mutualité Française

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle