BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-12.336 Demandeur : la société JFP participations Défendeur : la société Carnot Victor Hugo et autres Requête n° : 860

Portalis DBVH-V-B7F-H6NW CO TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE D'AVIGNON 18 janvier 2021 Section: RG:2019 00898 [Adresse 6] C/ Organisme LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme B demandent l'annulation de la décision du

3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AGENCE JFKA [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [Adresse 2] et par Me Laurent AZOULAI [Adresse 3] DEFENDEUR SASU NOVASTRADA [Adresse 4]E [Localité 1] comparant par Me Hugo

Rôle N° 11/08185 [F] [Q] C/ OPERA DE TOULON (EPCC) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle

Hugues Q..., demeurant ..., M. Guy R..., demeurant ..., M. Jean-Claude S..., demeurant ..., M. Laurent T..., demeurant ..., M. Gary U..., demeurant ..., M. Claude XX..., demeurant ..., M.

Jean Hugues BM, demeurant ..., M. BN, demeurant ..., Mme BO, demeurant ..., M. BP, demeurant ..., Mme Réginald BQ, demeurant ..., M.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Patrice Z...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 23/01528 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CU [Z] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU

Hugues M..., demeurant ..., 17 / de Mme Evelyne N..., demeurant 5, lotissement Croix des Noues, 53200 Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ...,

APPELANTE Madame [I] [E] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat

08184 [S] [C] C/ [Établissement 1] ([Établissement 1]) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle

ET LA PROTECTION DES INTERETS DES AGENTS ET DU SITE DU CEMAGREF D'ANTONY, dite ADEPRAC, dont le siège social est 4, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par Mlle Danièle X..., demeurant ..., par Mme Isabelle