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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f919
6 mars 2012
6 mars 2012
Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Monsieur Fernand X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Nicole COTELLON (Toque 35) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE COMPAGNIE GENERALE MARITIME 30 Boulevard de la Pointe Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94159
12 mars 2018
12 mars 2018
Représenté par Maître Isabelle E... (Toque 8) substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fa
12 mars 2018
12 mars 2018
ZI de Jarry Impasse Augustin B... (hangar B) [...] Représentée par Maître Isabel H... (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitué par Maître C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92283
13 avril 2015
13 avril 2015
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001587 du 15/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) SARL EMOUNAH " TONTON DECO " 3, Bld de Houelbourg-ZI JARRY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ils sont représentés devant la Cour par la SCP Lagouche-Jarry, avocats à Angers. 18. Requête n o 16040/06 Les requérants, des ressortissants français, sont MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
9 avril 2009
le 28 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 04 / F00377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Cette zone s'étend au Sud-Ouest du bourg et au nord de la zone naturelle composée de boisements à proximité du ru du Jard. 14.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88386
17 mars 2006
17 mars 2006
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 7440/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Maître [X] [I] Désigné en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PROTUB , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cendra JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI YOUSSEF (Tunisie)immeuble 5 - appartement 511 - Cité Eddyr - KEF TUNISIEreprésenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - N du dossier 643/05Rep/assistant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fb
17 octobre 2016
17 octobre 2016
APPELANT Monsieur Mario X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOGUAVA Voie Principale ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Nicole Colette COTELLON (toque 35), substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL MUTTIS JWE Boulevard de la Pointe d'Ore 97122 JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88942
17 octobre 2006
17 octobre 2006
. - Administrateur judiciaire de SA SERMO, Commissaire à l'exécution du plan, SA SERMO C/ Jany Z..., C.G.E. A.G.S. RENNES APPELANTE : Me Jean-Gilles X... - Représentant des créanciers de SA SERMO ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC003481210
21 septembre 2010
21 septembre 2010
section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président , Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
22 octobre 2012
, avocat au barreau de la GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 452 174 345 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
6 janvier 2011
N° RG : 06/15518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT, - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD, - Me BINOCHE, - SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par suite, le projet en litige est compatible avec la servitude de localisation instituée par la commune au niveau du chemin du Bois de Jarre.
Source officiellePage 5 sur 9