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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225
25 février 2025
25 février 2025
J B C et Mme F B C des visas de long séjour, au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2213916 du 24 juillet 2023, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006913
4 juillet 2007
4 juillet 2007
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 février 2006 du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée et de long
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191398
10 novembre 2004
10 novembre 2004
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Roumanie du 28 mai 2003 lui refusant un visa de long
Source officielleDeuxième Chambre
662bf5afe266e89ef11902e1
22 avril 2024
22 avril 2024
: La société GAMANI, S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 441 221 439, prise en la personne de son représentant légél domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100230
28 février 2018
28 février 2018
Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...). Mme Isabelle Y... a obtenu son doctorat en pharmacie en 1995, année du mariage, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DU 13 Décembre 2005 ------------------------- C.C/S.B Isabel ORTEGA épouse X... C/ S.A.R.L. LE VIENNOIS S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100599
20 mai 2009
20 mai 2009
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871126
15 juillet 2009
15 juillet 2009
. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle le consul général de France à Yaoundé a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262117
28 avril 2006
28 avril 2006
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba lui refusant un visa de long
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222426
22 février 2006
22 février 2006
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca lui refusant un visa d'entrée et de long
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737278
5 novembre 2008
5 novembre 2008
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243436
9 octobre 2006
9 octobre 2006
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé cette décision ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer un visa de long
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cb
10 février 2010
10 février 2010
Isabelle, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
6 février 2006
SERNY EURL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Isabelle Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9ef
26 janvier 1983
26 janvier 1983
DE LA CIRCULATION EN FILES ININTERROMPUES-ET A LA CONDITION QU'IL SOIT EFFECTUE AVEC PRUDENCE ; QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA JEUNE VICTIME S'ETAIT AVANCEE SANS ANNONCER SA PRESENCE TOUT LE LONG
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284441
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A, ressortissante marocaine, doit
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471456
20 mars 2009
20 mars 2009
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé la décision de l'ambassadeur de France en Turquie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long
Source officiellePage 5 sur 291