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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c134
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14f
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490500.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd2
30 juillet 2008
30 juillet 2008
SITUATION DES PARTIES A CE JOUR : * Revenus des époux : Madame Y... perçoit 200 € de pension de retraite, outre la rente viagère de 613 € par mois.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101165
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Pascal Y... perçoit un salaire net imposable d'un peu plus de 3 900 euros par mois en moyenne ; qu'il vit donc, aux termes de l'ordonnance déférée qui n'est pas remise en cause sur ce point, au domicile
Source officielleTrib. de Commerce
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8
643e350683146e04f531eb06
14 avril 2023
14 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643530
11 janvier 1974
11 janvier 1974
ISABELLE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MAI 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE LA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELINE INFIRME QU'ELLE A PRESENTEE AU TITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17f
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c184
15 mai 2008
15 mai 2008
* Situation de Madame X... : Elle perçoit un salaire de 783 € par mois. Elle a quatre enfants à charge et perçoit 947 € de prestations familiales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
30 juillet 2008
* Situation de l'époux : Il perçoit 1874 € par mois et acquitte un loyer de 654 €. Il verse 450 € de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Enfin, elle a précisé que Monsieur [Z] est à la recherche d’un logement plus adapté à sa situation financière et médicale et qu’il perçoit 1 100 € par mois au titre de sa retraite.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69758c2bcdc6046d479f24e4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte des pièces produites que Monsieur [S] [I] perçoit une retraite mensuelle de la [12] d’un montant de 630,81 euros par mois.
Source officiellecr
61372648cd580146774245c1
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Isabelle, - La société Y..., - Z...
Source officielleContentieux commercial
679aada3e9a46d1f5a76bbe6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Selon le paragraphe « PÉNALITÉS DE RETARD », toute somme non versée dans les délais contractuels sera immédiatement et de plein droit productive de pénalités de retard au taux de 3% l’an.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210152
18 mars 2021
18 mars 2021
C... de son recours contre la décision de pénalité notifiée le 17 septembre 2014 et ayant confirmé le bien-fondé de cette pénalité de 14 439 euros, AUX MOTIFS PROPRES QUE « 2/ Sur l'appel du jugement
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab05
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3890d69e87f74e6c0fb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba3fea6533065f551d42
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,
Source officiellePage 5 sur 149