GOJEAN CONSEILS & PATRIMOINE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 829948348 2020 B 4827 Enseigne : GOJEAN CONSEILS & PATRIMOINE Représentant légal : Mme [N] [U] [Y] [Adresse 1], Président comparant par Me Xavier PICARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michèle PICARD, présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, conseillère, Madame Aline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

CLINIQUE [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Grégory PILLIARD - Me Philippe CARLINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Madame Isabelle Y...

JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE

DBVB-V-B7G-BJHPY [G] [L] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane PICARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE

nationalité Française, Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant ensemble [Adresse 2] Débiteurs saisis Représentés par Me Arnaud PIARD

La société Enertrag Picardie verte demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il a refusé l'autorisation de ces six éoliennes.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

[A] [O] [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] Comparant en personne et asissté de Me Xavier PICARD [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] En présence de : M.

Pour financer l’acquisition du terrain, ils ont fait appel à la SA d’HLM PICARDIE HABITAT et ont bénéficié du dispositif PASS FONCIER.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Isabelle Y... épouse X...

ITALIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège JUGEMENT par défaut du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : S.C.I

[M], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier