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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
3 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00006 - A R R E T No 429 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ,
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 16 Février 1956 à ASTE (65200) de nationalité française demeurant... 32200 STE MARIE représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
TRANSPORTS RG N : 04/01654 - A R R Ê T no 321/06 Prononcé à l'audience publique du vingt Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206181_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Versailles, le 17 février 2023 La première vice-présidente, juge des référés, signé Isabelle A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e85
9 février 2016
9 février 2016
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 00518 ARRÊT DU 09 Février 2016 APPELANT : Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, il apparaît que la SARL Le Ti Ste Luce ne formule aucune prétention à l'encontre de M. [F] [C] et de M. [U] [J], ès qualité de liquidateur de la SAS Ste-Luce Restauration.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6d
21 février 2008
21 février 2008
juridictionnelle RG N : 07 / 00779 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 01 Juin 1977 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française demeurant Chez Madame A... ... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD001641206
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[He also said] that it was for the Steel Company LLC to saw and dismantle the metal structure.
Source officielleRéférés
69f00a85cdc6046d47c82012
1 avril 2025
1 avril 2025
rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, Président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00209 DEMANDEUR SARL BACH FILMS [Adresse 1] comparant par WAN AVOCATS - Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[K] [U] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Maître Steeve
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f7
13 décembre 2016
13 décembre 2016
sera condamné le client ", considérant que dans sa facture no 1408029 du 6 août 2014, Maître Y...établit le montant des honoraires complémentaires particuliers comme suit : St Jacques : 120000 € Ste
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-188700
6 décembre 2018
6 décembre 2018
of these groups, and the many years that have elapsed since the issues first came to the attention of the Committee, it is of paramount importance that the authorities now take concrete and decisive steps
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD006903710
16 janvier 2014
16 janvier 2014
While the cost of the stay for the first period was not indicated, the documents show that the applicants paid RUB 54,000 (EUR 1,350) for their stay during the second period. 16.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
[LS], - dire que la société Alpine Steel leur a fait perdre la chance de conserver leur emploi, - en conséquence, condamner la société Alpine Steel à payer à : * M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6f
7 février 2008
7 février 2008
née le 27 Décembre 1967 à TOULOUSE (31000) de nationalité française exploitante agricole demeurant 32430 STE ANNE représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleChambre 1-5
6620b8b8bd6a8f00086ab769
17 avril 2024
17 avril 2024
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11], décédé le [Date décès 3] 2023 demeurant de son vivant [Adresse 6] Madame [C], [E], [X] [B] veuve [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 5 sur 49