LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS, toque : P521 INTIMEES Madame [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] (CANADA

non-spécialiste, ce qui était le cas en l'espèce, au vu de l'impotence fonctionnelle présentée par l'intéressé qui était manifestement limitée, celui-ci étant rentré à son domicile le jour-même et parti au Canada

[S] [Z] [Y] Né le 19 juillet 1964 à [Localité 8] (Canada) De nationalité canadienne Exerçant la profession d'homme d'affaires / parfumeur - créateur de parfum Demeurant [Adresse 2] - [Localité 7]

placer un câble destiné à un service intensif dans la série "333", d'un diamètre extérieur de 8,5 mm et non de 6,5 mn, et d'une longueur adaptée, de façon à ce que les courbures soient réduites ; que Jérôme

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Ortavant coupable de vol avec violences d'objets mobiliers sur les personnes de Jérémie

INTERVENANTS VOLONTAIRES : Maître [E] [A] ès-qualités de représentante des créanciers de la société AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENTS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérôme

CANADA Mademoiselle Kim-Lan X... ... ...

moins 2019 ; elle est très bien insérée en France comme en attestent de nombreuses personnes et elle n’a plus d’attache familiale dans son pays, son fils unique issu d’une précédente union habitant au Canada

CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuel TRICOIRE Me Jérôme CARLES Me Christophe

Lahouari né le 27 décembre 1971 à SARLAT LA CANEDA fils de X... Lahouari et de Y...

avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme

né le 25 Novembre 1989 à LYON (69003) ... 38510 CREYS-MEPIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme VITRE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Melle Laura

APPELANTE Société CANAC RAILWAY SERVICES INC société de droit canadien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] CANADA représentée par Me François

son représentant légal, dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me DAVAL GUEDJ, avocat de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jérôme

- N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 21 avril 2026 et de Cécile CANDAS

APPELANT Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jérôme ZUCCARELLI

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

Il ressort en outre d'éléments d'information générale librement accessibles au public, en particulier d'un rapport de la commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada du 26 août 2016, relatif

François-xavier KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T02 DEFENDEURS Monsieur [S] [T] [Adresse 8] [Localité 5] comparant et assisté par Maître Jérémie

janvier 1974 conclue entre le département des Pyrénées-Orientales et la ville de Perpignan relative à l’alimentation en eau de la retenue, de l’existence d’un débit réservé de la Têt qui alimente le canal