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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e18
7 septembre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [T] assisté de Me PRUNET Julie substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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16 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [E] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 15 h 25 par courriel, par Me Jérôme
J.L.D.
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4 avril 2026
retenue était absente lors de l’audience, refusant de présenter ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; Me Jérôme
Cour d'Appel
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10 novembre 2016
né le 01 Janvier 1998 à MARRAKECH (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09 novembre 2016 à 16 heures 51 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 10
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13 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [U] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
6253cd6cbd3db21cbdd934fe
16 septembre 2016
né le 03 Décembre 1992 à MAHDIA-TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16 septembre 2016 à 09 h 39 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 16 septembre
6253cd6cbd3db21cbdd93500
né le 26 Avril 1957 à GAGNOA (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 16 septembre 2016 à 09 heures 30 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 16
6253cd75bd3db21cbdd936a2
née le 09 Mars 1965 à DOUALA (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 10 novembre 2016 à 17 heures 47 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du
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16 mai 2022
maintien au centre de rétention de : [V] X SE DISANT [P] né le 05 Mars 1999 à MOSTAGANEM (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/05/2022 à 15 h 16 par télécopie, par Me Jérôme
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20 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [N] né le 28 Mars 1980 à [Localité 2] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 11 h 37 par courriel, par Me Jérôme
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20 mai 2026
parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Jérôme
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Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [G] [N] né le 23 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 03 par courriel, par Me Jérôme
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8 novembre 2016
né le 06 Septembre 1988 à LE MOURET de nationalité Suisse Vu l'appel formé le 07/11/2016 à 14 h 41 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat; A l'audience publique du 08 novembre 2016 - 13
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prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Jérôme
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28 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Z] né le 28 Mars 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 27/04/2023 à 15 h 48 par courriel, par Me Jérôme
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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 27/04/2023 à 15 h 50 par courriel, par Me Jérôme
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Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [S] né le 20 Février 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 14 h 59 par courriel, par Me Jérôme
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18 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [Z] né le 04 Juin 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 12 h 46 par courriel, par Me Jérôme
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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [Z] né le 03 Juin 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/05/2022 à 15 h 13 par télécopie, par Me Jérôme
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19 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [B] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 11 h 26 par courriel, par Me Jérôme
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