COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 22529 Jacqueline Y... veuve Z...

Bernard Y..., décédé, 3 / Mme Jacqueline X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari, M.

Jean-Claude X..., demeurant ... et Mlle Jacqueline X..., demeurant ...

Emile D., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline R., épouse D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours du préfet de la Corse-du-Sud, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Pila-Canale de M.

Ils sollicitent la condamnation solidairement des héritiers de Toussaint X..., à savoir Mme Antonia F... veuve X... et ses enfants, Mme Jacqueline X..., Mme Jocelyne X... et M.

Jacqueline - veuve Y..., Y... Philippe, C/ une décision du Tribunal Correctionnel de REIMS du 20 NOVEMBRE 2000.

instance de BESANCON en date du 16 décembre 2003 RG No 98/00373Code affaire 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux SA LES ZELLES C/ Jacqueline

des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

MOTIFS Sur les exceptions d'irrecevabilité Se fondant sur les articles 561 et 564 du code de procédure civile, Mme Jacqueline X... soutient dans le corps de ses conclusions que les demandes de M.

qu'ils seraient repris le 18 mars 1988 à 9 heures, est revenue en salle d'audience le 17 mars 1988 à 19 heures 40 pour rendre sa décision concernant une demande de mainlevée d'ordonnance de prise de corps

I... de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit de : 1°/ Mme Xavière X..., 2°/ L...

des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom ; Vu le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La

adaptés au cancer dont ils souffraient ; que les actes d'exercice illégal de la médecine, associés à une action ayant déterminé les victimes à refuser des soins appropriés par les membres qualifiés du corps

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

société Maison Omer Nicole à rembourser à la société Fromagerie Arnaud les dépenses que cette dernière avait été amenée à exposer pour l'affinage de ses fromages auprès des établissements Rivoire et Jacquemin

chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette Y..., épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine E..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline

.., décédé le 24 février 2006 ... ... 20200 BASTIA (FRANCE) assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Jacqueline