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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372116cd580146773f0ddf
13 décembre 1989
13 décembre 1989
René, Jacques, demeurant à Soisy-sur-Seine (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la Compagnie nationale AIR FRANCE
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee7a
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Jean-Jacques demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme DE CONSTRUCTION GENERALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES
Source officiellesoc
613721facd580146773f933b
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Jacques X..., demeurant ..., La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Friterie moderne, société anonyme
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3ab2
14 mai 1991
14 mai 1991
Georges Y..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit : 1°) de Mme Lucienne X..., demeurant 28, place Bruel à Merville
Source officielle1re chambre sociale
686767097c03803a32c272cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9411
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Z] [O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN
Source officielle1re chambre sociale
653b595e502b828318c4e447
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fdeb3ebbdffcbea6aa1a
5 avril 2012
5 avril 2012
APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] Chez mademoiselle [K] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de la SELAS DUFLOS & CARTIGNY ASSOCIES (Me Jean-jacques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005017299
3 mai 2001
3 mai 2001
Boonen, avocat au barreau de Bruxelles. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86667
10 septembre 2002
10 septembre 2002
DU 10 Septembre 2002 ------------------------- M.F.B Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0d9
12 mai 2009
12 mai 2009
- BELGIQUE - représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, avocat au barreau de BRUXELLES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 10
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7d
30 mars 2011
30 mars 2011
agissant ès-qualités d'administrateur ad hoc né le 13 Août 1974 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5b
12 mai 2009
12 mai 2009
FORTIS BANQUE Dont le siège est Montagne du Parc no 3 - BRUXELLES - BELGIQUE - représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, avocat au barreau
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4470
16 avril 1991
16 avril 1991
Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137211ecd580146773f1209
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Jacques B..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société F.A.I.S. dont le siège social est S 37057 S.
Source officielle1re chambre sociale
677f67a38c38f76f78303301
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRANSPORTS MORAND FRIGORIFIQUES Prise en la personne de son représentant légal domicilé ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
3 avril 1990
Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0bb
5 octobre 1988
5 octobre 1988
X..., demeurant à Saint Sébastien (Eure), ..., Le Clos, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1986, par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de Monsieur Jacques
Source officiellePage 5 sur 48