BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N. BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

BLUME, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente C. KHAZNADAR, conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

BLUME, présidente M. DARIES, conseiller N. BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : C.

Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.

distribuent les mêmes articles que ceux vendus par les détaillants qu'ils déclarent représenter, - constater notamment que les sociétés EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, FREMAUX DELORME, LE COTONNIER, BLUE

SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE,

DU 31 JANVIER 2006 APPELANTE : Syndicat de copropriété DE LA RÉSIDENCE "LE CENTRE COMMERCIAL DE LA MAYRE" Représenté par son syndicat en exercice domicilié es-qualité au siège social 58 avenue Léon Blum

X..., avoués à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : SCI VEGA Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 LES PALUDS

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

BLUME, présidente, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.

- RG n° 0300756 APPELANTE La SARL TECHNOLOGIE NETWORK DEVELOPPEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jacques

la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Septembre 2015, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM

Représentant : la SCP BOMMART-MINAULT (avocats postulants au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039668) PLAIDANT par la SCP BEUCHER-DEBETZ HAUFF ET ASSOCIES représentée par Me Jacques

venant aux droits de la Compagnie d'Assurances LA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3], représentée par : - Maître Jean-Jacques FANET

MONTPELLIER INTIMEE : L'Association ARPAVIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est sis : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vivien BLUM

au barreau de PARIS, toque : D0614, avocat plaidant INTIMÉE La Société ARTS ET TECHNIQUES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques

de l'AARPI PARTNERS IN LAW, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉE SARL TAHITI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

né le 23 Juillet 1965 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité française Demeurant ... 12260 VILLENEUVE représenté par la SCP NARRAN GUY, avoués assisté de Me Jacques LAVERGNE, avocat

Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Novembre deux mille un, par Monsieur BASTIER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Serge X... né le 21 Août 1942 à BLAYE