Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement : 1° Pour tous les travailleurs faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle, d'une des valeurs

Article L5242-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

navire français transportant en colis une cargaison constituée de tout ou partie de marchandises dangereuses au sens de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974, qui a subi un événement

Article 2

—

La drague à coquille Saint-Jacques doit respecter les caractéristiques suivantes : - la largeur maximale de la drague est de deux mètres ; - la drague ne peut comporter plus de vingt dents et l'écartement mesuré entre chaque dent, d'un bord interne de

Article 7

—

Dispositions relatives aux déclarations concernant les événements impliquant des transports de matières radioactives. 4.1.

Article 37-2

—

Le fournisseur constate l'accise exigible sur le gazole non routier au titre des évènements mentionnés au a à c du 5° de l'article 37-1 dans les conditions suivantes :

Article R4543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01

Code du travail

L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :

Article L5281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 27

Code des transports

Après tout événement de mer, le capitaine transmet sans délai un rapport de mer au directeur interrégional de la mer responsable du service dans le ressort duquel il se trouve.

Article 1305

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

Code civil

L'obligation est à terme lorsque son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement futur et certain, encore que la date en soit incertaine.

Article L3142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

Le congé prend fin soit à l'expiration de la durée mentionnée au premier alinéa du présent article, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne assistée, sans préjudice du bénéfice des dispositions relatives aux congés pour événements

Article L1413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72

Code de la santé publique

Tout professionnel de santé, établissement de santé ou établissement et service médico-social ayant constaté soit une infection associée aux soins, dont une infection nosocomiale, soit tout événement indésirable grave associé à des soins, dans le cadre

Article 10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de procédure pénale

d'infractions susceptibles de provoquer de nombreuses victimes, les administrations, au sens de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration, intervenant dans la gestion de la crise, la prise en charge des victimes de ces événements

Article L742-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 98

Code de la sécurité intérieure

Lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l'ordre ou la santé publics, la préservation de l'environnement, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires

Article 53

—

. – Le titre de circulation permanent de personne cesse d'être valable dès la survenance d'un événement suivant :

Article D420-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 76

Code monétaire et financier

Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation et ses membres synchronisent les horloges professionnelles utilisées pour enregistrer la date et l'heure de tout événement méritant d'être signalé.

Article 71-1

—

La mise en disponibilité peut être prononcée en raison de la participation à un événement culturel ou sportif, pour une période n'excédant pas trois semaines, sous réserve des nécessités de service.

Article 231-32

—

L'offre est ouverte le jour de bourse suivant le plus tardif des événements suivants : Les dates d'ouverture, de clôture et de publication des résultats de l'offre sont publiées par l'AMF.

Article R1123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82

Code de la santé publique

Le promoteur tient des registres détaillés de tous les événements indésirables qui lui sont notifiés par le ou les investigateurs. Ces registres sont transmis à l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12, à sa demande.

Article 2

—

Série Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle. Série Les grandes heures de l'Histoire de France .

Article 3

—

Les événements intervenus entre le 1er janvier 2007 et le 15 mai 2011 visés au IV de l'article D. 615-62-6 du code rural et de la pêche maritime sont :

Article 2

—

Domaine d'application : Les dispositions de la présente section s'appliquent aux travaux souterrains des mines et des carrières dans lesquels l'atmosphère peut devenir irrespirable à la suite d'un événement accidentel.

Page 5 · 1 104 résultats

← Précédent Suivant →