Article R4543-4 · Code du travail — CodexAI
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R4543-4
Article R4543-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01
Code du travail
En vigueur
Depuis le 17 décembre 2010
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Texte de l'article
L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :
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