B..., mandataire administrateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Forest I, 4 / de M.

Norbert S..., demeurant Maison forestière Dido à Sondernach (68380) ; M. Gilbert T..., demeurant ... ; Mme Sylvie V..., demeurant ... ; M.

du Bois du Boos, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Pommeraie Saint-Jacques, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

.- Z..., le groupement forestier de la forêt du Chéron (le groupement forestier), représenté par M. Y... a consenti à M.

Par conséquent, la société le Petit Forestier a pris la décision de mettre à notre charge l'intégralité des frais liés à ce sinistre.

Vielmur Saint-Paul Cap de Joux (Tarn) Domaine de la Barrière Haute, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre) au profit de : 1°) Monsieur Jacques

C/ SAS EQUIP FORET fabrication et vente de matériel FORESTIERS, SA LIXXBAIL GS/ MCM DEMANDE EN NULLITE DU BAIL COMMERCIAL Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,

F] né le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 18] (01) [Adresse 19] [Localité 18] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST

Jacques F..., demeurant Le Champ de l'Epine Gosne, M. Pierre X..., demeurant ..., M. Michel C..., demeurant Lisenderie à Saint-Aubin-du-Cormier (35140), M.

rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1986 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de la carrière exploitée par la société à responsabilité limitée Jacques

RAFFALLI DE FORESTE S.

Jacques, Madame A...

COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL

[S] [U] ---------------------- N° RG 25/04734 ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques

Jacques V..., de M. X... Membre, de M. André XX..., M. Stéphane XX..., de M. Maurice Z..., de M. Louis XL..., de M. Bernard XU..., de M. Jean A..., de M. Olivier L..., de M. Jean-Jacques K..., de M.

Jacques X..., demeurant ...

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE Audience dans de la 3ème