Jacques X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 29 février 2000, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du musée du Quai Branly-Jacques

Il est constant encore que Jacques Y... et Alice Z... ont vécu maritalement pendant 29 ans, Jacques Y... étant hébergé pendant toute cette période dans des immeubles appartenant à Alice Z...

Etienne Y..., juré n° 5, a, dès après la lecture de l'arrêt de renvoi, été remplacé par le juré supplémentaire, M.

que son licenciement est légitime, Déboute monsieur Jean Jacques X... de ses demandes indemnitaires, Pour le surplus, Condamne la société APRIL Assurances à communiquer à monsieur Jean Jacques

Monsieur [B] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [X] [U] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE

Monsieur Jacques X... a formé appel contre ce jugement.

Jacques X... M. Christian Z...

Richard, Jacques, Luc Y...

Jacques X... en son personnel et ès qualités..

Philippe X... a écrit : “Par la présente, je fais appel quant à l'énumération suivante : - Mr Jean-Claude Y..., fils - Mr Jacques Y..., fils - Mme Georgette Z..., fille issue de l'extrait des minutes du

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01654 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2T-11 Monsieur [P] [T], Représentant : Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RCL & ASSOCIES

Jean-Jacques B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... ; que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant

A LA LIQUIDATION ET AU PARTAGE DES BIENS DEPENDANT TANT DES SUCCESSIONS DES EPOUX Z..., LEURS PERE ET MERE, ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE EUX QUE DE LA SUCCESSION DE SON FRERE ROGER Y..., JACQUES

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAL-D'OISE EN DATE DU 25 MARS 1985 QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, VOLS QUALIFIES, VOL, A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; VU LE MEMOIRE

Jean-Jacques X...

Jacques, demeurant...