FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X..., veuve Y..., est décédée le 8 février 1997, laissant à sa succession ses enfants, Jacques

X..., (les consorts X...), agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de la victime, ont demandé au fonds l'indemnisation de leurs préjudices personnels et des préjudices subis par Jacques

X..., (les consorts X...), agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de la victime, ont demandé au Fonds l'indemnisation de leurs préjudices personnels et des préjudices subis par Jacques

Jacques, LA SOCIETE DAMIFER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1990, qui a condamné le premier, pour homicides involontaires

Jacques X..., en qualité de liquidateurs, mais clôturant simultanément la liquidation, les immeubles qui avaient été loués étant attribués à M.

observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : GODAT Jacques

Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

de Grande Instance d'ORLEANS en date du 3 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X... 42 Le Bourret Camping 40130 CAPBRETON Représenté par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant

. ; la SOCIETE HAVAS CONSEIL MARSTELLER TOURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 16 juin 1987, par lequel le tribunal administratif d' Orléans, saisi sur renvoi du conseil

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

B A, conducteur ambulancier principal, a exercé ses fonctions au centre hospitalier Jacques Cœur, puis au centre hospitalier régional d'Orléans à compter d'avril 2016.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE JACQUES X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE JACQUES BOHLER, COMME REPRESENTANT

1995 en ce qu'il condamnait le centre hospitalier régional d'Orléans à verser à Mme Fatiha X... la somme de 608 525 F, à M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1 ) de la SCP Laboratoire d'analyses médicales Jean X... et Jacques Y.

JACQUES ET DE LA DAME Y...

professionnelle (SCP) Bentrovato-Fleys-Garzillo, exerçant sous l'enseigne Atelier languedocien architecture, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux