Z... 12 avril 2000, la soci,t, ECOMECA repr,sent,e par Monsieur Y..., directeur g,n,ral, et la soci,t, FAE Italie, propri,taire du broyeur, repr,sent,e par Monsieur Gianfranco A..., vendaient . la soci

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F..., la société Jean-Jacques A..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Sentier Saint-Fiacre, a déclaré vendre le fonds de commerce qu'elle exploitait

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Mme D a formé un recours gracieux contre cette décision le 17 juin 2023 afin que sa fille soit affectée au collège Jacques Prévert ou au collège Montaigne.

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Elle précise que le secteur de la lingerie féminine ne peut être confondu avec le secteur de l'habillement.

Alexandre B... et assuré auprès de la société Maif, qui circulait en sens inverse ; que M.

RG N : 07 / 00718 AFFAIRE : EURL JACQUES X... PORCELAINES C / Fanny Y...

." ; Considérant que si, du côté de l'avenue Victor Hugo, l'accès des véhicules à la sente de Maître Jacques à Boulogne-Billancourt a été volontairement barré par les consorts Y..., cette circonstance

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques Y...

Jean-Jacques Y... est nommé responsable de secteur à compter du 01 octobre 2001.

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Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

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