VISA DU MINISTÈRE PUBLIC : 01 octobre 2014 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 septembre 2014 Par acte authentique reçu le 15 février 2006 par maître Patrice A..., notaire à Marquion (Pas de Calais), Jacques

Jacques NORTIER, à la Rosière à Tourouvre (61190) ; M.

Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M. Xavier O, demeurant ..., Mme Christelle C, demeurant ..., Mlle Agnès P, demeurant ..., M. Sylvain Q, demeurant ..., M.

ASSISTHERM Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Société ALPHA CONTRÔLE Société HUBERT GODET ARCHITECTE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de

Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M.

Jacques AY, à M. Martial AY, à Mme Françoise BB, à M. Pierre BC, à M. Christian BD, à M. Henry BD, à M. Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M.

barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003842 du 27/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jacques

Patrice A, demeurant ... ; M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques X..., intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives.

Jacques FN..., demeurant ..., 267 / M.

Jacques X... Mme Monique X... M. Patrice X... Mme Pascale A...

Jacques X... demeurant ... ; M.

ARRÊT No du 26/09/2007 AFFAIRE No : 06/00771 PB/VB Jacques X... C/ S.A. D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Y..., représentant des créanciers de la SA D.I.S.

  Belgique 30/03/2022 Jacques GURNICKY 1957 Nalinnes belge Patrice SPINOSI 3. 16850/22 Gluckman c.

Jacques A..., demeurant ..., 6 / de M. Alfrédo Javier B..., demeurant Calle Mayor n 30, Fuentarrabia Guipuzcoa, 7 / de M. Jacques C..., demeurant ..., 8 / de M.

Jacques, K... Jacques, N... Jean, C... Victorin, J... Daniel, FAURE Georges, ETUVE Albert, L... Henri, Mme E... Françoise, M. F... Max, TAOFIFENUA A..., MARTIN I..., D... Jean-Claude, M...

Patrice X..., demeurant ... ; M.